Messages du Président.

Touré Sidya a dit...

DE L'INEFFICACITE DU CADRE JURIDIQUE

Dimensions essentielles de la bonne gouvernance, l'application des règles de droit et la transparence dans la gestion publique, orientent les décisions des institutions internationales et l'aide publique au développement ainsi que le comportement d'investissement du secteur privé.
L'inefficacité du cadre juridique va être un indicateur vite interprété par le secteur privé. Cette inefficacité revêt d'une part, la forme d'une incapacité ou des atermoiements à appliquer les arrêts, et d'autre part, des décisions de justice contestables qui auront des conséquences directes et immédiates telles que :
- méfiance des banques qui, confrontées à des décisions de justice non conformes aux règles, les conduit à refuser d'initier de nouveaux prêts.
- dans les cas extrêmes et paradoxalement, malgré un climat de désinflation, les taux d'intérêt des crédits bancaires accordés, sont rigides à la baisse ; les banques font supporter par les clients les coûts des dossiers qui n'ont pas eu un dénouement conforme aux règles de droit.
- impossibilité pour les P.M.E. d'accéder aux crédits dont les conditions se durcissent au fur et à mesure des décisions de justice contestables.
- ralentissement des entrées de capitaux
L'inefficacité du système juridique est paralysant sur le plan économique parce que les lois ne régissent pas plus l'activité des opérateurs qui, dans un tel contexte, adoptent automatiquement un comportement déviant. Cela aboutit dans tous les cas à l'abus de pouvoir donc à la corruption, au trafic d'influence dans le traitement des dossiers.

REFORME ET CORRUPTION

Il faut une volonté politique affirmée pour lutter contre la corruption. Cette volonté politique ne peut émaner que du pouvoir. Dans ces conditions, la panoplie de sanctions positives et négatives peut permettre de faire des progrès substantiels en très peu de temps. Dans le cas contraire, la classe politique (élu nationaux et opposition) et la société civile peuvent avec une bonne sensibilisation apporter leur concours.
C'est pourquoi, le système judiciaire doit être renforcé. Tout d'abord, par des textes adéquats qui permettent aux magistrats de combattre le fléau. Pour cela, il faut que le législateur ne prenne que des mesures qui peuvent être appliquées et comprises culturellement. Par ailleurs, un Code des Marchés simplifié permet de combattre les collusions favorisant les contrats illégaux qui nuisent à l'efficience et à la transparence économiques.
Aussi, les réformes doivent veiller sur un juste équilibre entre les règles et les systèmes de justice traditionnelle et les systèmes légaux régissant le fonctionnement des Etats modernes. L'absence de cet équilibre est une cause de tension que l'on retrouve souvent entre le Code Foncier et le système coutumier autour de la propriété foncière, notamment en Guinée...

...Chaque fois que le Gouvernement est en difficulté, il agite la Commission Nationale de lutte contre la corruption comme un leurre pour appâter le F.M.I. L'actualité est ainsi occupée par un énorme détournement de 11 milliards de francs guinéens dans l'affaire dite de timbres fiscaux et impliquant une brochette de personnalités. Mais en réalité, il n'y a aucune volonté politique de sévir.

Dakar, 19 Juillet 2001

LA PROFESSION DE FOI
LA GUINEE PEUT MIEUX FAIRE
DU PIEGE DU PARTICULARISME
DE LA TRANSITION DEMOCRATIQUE
DE LA REDEFINITION DU RÔLE DE L'ETAT
DE L'AJUSTEMENT STRUCTUREL
DE LA SOCIETE OUVERTE
DE LA SOCIETE FERMEE
UNE JUSTICE DE QUALITE
DE L'INEFFICACITE DU CADRE JURIDIQUE
REFORME ET CORRUPTION
DE LA BONNE GOUVERNANCE
DU REFUS DE LA FATALITE
DES PROMESSES TENUES
DES DIFFICULTES DE L'OPPOSITION
DU REFEREMDUM CONTESTE
DE L'UNION DE L'OPPOSITION
DU REFERENDUM A LA SOVIETIQUE
DE LA VIOLENCE ELECTORALE
DE L'AVENIR DE LA GUINEE
DU PATRIMOINE CULTUREL

U.F.R. - Union Des Forces Républicaines