Règlement intérieur

TITRE III - LES ORGANISATIONS SPECIALISEES DU PARTI

ARTICLE 32 - L’UNION DES JEUNES REPUBLICAINS (U.J.R.)

L’ Union des Jeunes Républicains (U.J.R.) est le secteur de participation propre aux militants et sympathisants jeunes de l’U.F.R.
Les attributions et le fonctionnement de l'Union des Jeunes Républicains seront déterminés par le Règlement intérieur spécifique à ce mouvement.

ARTICLE 33 - L’ORGANISATION DES FEMMES

La dénomination officielle du mouvement des femmes UFR est l’Union Républicaine des Femmes Républicaines (U.F.R)
Les attributions et le fonctionnement de l'Union des Femmes Républicaines seront déterminés par le Règlement Intérieur spécifique à ce mouvement.

ARTICLE 34 - DE LA COLLABORATION

Des organismes spécialisés de réflexion, d’étude et de recherche, sans pouvoir de décision politique, et associant, lorsque cela est possible, des sympathisants à leurs travaux, participent à la vie du Parti.

ARTICLE 35 - LES COTISATIONS AU SEIN DU PARTI

Le Conseil National fixe tous les deux ans le montant de la cotisation. Chaque membre de l’U.F.R. doit s’acquitter régulièrement de ses cotisations. Les recettes provenant de la vente des cartes de membre et des cotisations ordinaires sont réparties ainsi qu’il suit :

• Comités de base 40%
  
• Section 25%
  
• Conseil Préfectoral 20%
  
• Conseil National 15%
  

ARTICLE 36 - LES COTISATIONS EXTRAORDINAIRES

Le montant de toute cotisation extraordinaire au niveau national est fixé par le Bureau Exécutif National du Parti.

ARTICLE 37 - LES FAUTES DISCIPLINAIRES

Tout manquement aux obligations de l’U.F.R. peut constituer une faute disciplinaire, notamment :

• toute atteinte à l’honorabilité du Parti
• tout comportement de nature à nuire le Parti
• tout refus délibéré de s’acquitter de ses cotisations ordinaires et extraordinaires
• toute violation des statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE 38 - DEGRE DE SANCTION

Toute faute disciplinaire est susceptible de sanction conformément à l’article 20 des statuts.

ARTICLE 39 - LA PENALITE ENCOURUE

Tout membre du Parti qui encourt l’une des sanctions suivantes : blâme, suspension, exclusion, ne peut être ni électeur ni éligible. La réhabilitation ou la levée de la sanction est prise soit par le Conseil National, soit par le Congrès par appel.

ARTICLE 40 - LE REFUS DU QUITUS

Le refus du quitus à la direction d’un quelconque organe du Parti équivaut à une suspension.

ARTICLE 41 - LA DUREE DE LA SANCTION

Les sanctions disciplinaires prennent effet à compter du jour de la notification à l’intéressé. La durée des sanctions sera proportionnelle à la gravité de la faute. L’exclusion peut être temporaire ou définitive.

ARTICLE 42 - LE RECOURS

Tout membre, ayant subit une sanction, peut faire appel en cas de contestation de la décision, conformément à l’article 26 des statuts.
La demande de recours en appel doit être immédiatement transmise, par la structure dont il relève, à la structure compétente immédiatement supérieure.

ARTICLE 43 - APPEL DE LA SANCTION DU PREMIER DEGRE

Pour les sanctions du premier degré, chaque structure du Parti saisit en appel celle immédiatement placée au dessus d’elle.
Le conseil national du Parti est saisi en dernier ressort.

ARTICLE 44 - APPEL DE LA SANCTION DU SECOND DEGRE

Pour les sanctions du second degré, le Conseil National est saisi obligatoirement en appel, s’il s’agit de responsable du Conseil préfectoral.

ARTICLE 45 - LA PROCEDURE DE SANCTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL

Pour les membres du Conseil National, le Bureau Exécutif National y compris, les sanctions relèvent en première instance de la compétence du Conseil National et en appel, du Congrès.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II - MEMBRES
TITRE III - LES ORGANISATIONS SPÉCIALISÉES DU PARTI

U.F.R. - Union Des Forces Républicaines